Succession : Le paiement des droits est désormais facilité
Un décret apporte des éclaircissements sur la procédure à suivre pour bénéficier de facilités de paiement en cas de succession.
Le marché de l'immobilier résidentiel tiré par les résidences étudiantes et le coliving
Le marché de l’investissement en immobilier résidentiel affiche un net recul d’une année sur l’autre (-52 %), avec seulement 2,8 mds € investis en 2023.
Sur une année, la superficie achetable en France a diminué de 2,5 m2
Selon les données du baromètre Crédit Logement CSA, la superficie pouvant être acquise en France a diminué de 2,5 m2 sur une année.
Le droit à l'erreur va t-il bientôt entrer en vigueur ?
Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou le calcul des impôts bénéficie désormais automatiquement d'intérêts moratoires.
Les nouvelles méthodes du fisc pour traquer les fraudeurs
Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur les fraudes fiscales.
Pourquoi la Cour des comptes veut davantage contrôler l'IFI
La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur l'impôt sur la fortune immobilière, notamment la nécessité d'augmenter les contrôles.
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