Donation démembrée : quels pouvoirs pour l'usufruitier avec le Pacte Dutreil ?
Plusieurs jugements du Tribunal Judiciaire de Paris en 2024 ont ainsi mis en lumière des cas de contestations fiscales significatives. La situation typique concerne les donations avec réserve d’usufruit où, initialement, les droits de vote de l’usufruitier sont strictement limités aux seules décisions liées à l’affectation des bénéfices.
Investissements de passion : Mise au point fiscale et surveillance renforcée
Les placements « passion », qui regroupent notamment les bijoux, œuvres d’art, objets de collection, métaux précieux et vins rares, bénéficient depuis longtemps d’une fiscalité particulière, souvent méconnue ou mal comprise par les investisseurs.
Primes exorbitantes en assurance-vie : Sachez les détecter et les éviter
Bien que l'assurance-vie conserve toute sa pertinence en matière de gestion patrimoniale, les souscripteurs sont invités à anticiper et à documenter soigneusement leurs versements,
Mandat de protection future : une innovation prudente
Le mandat de protection future, dispositif permettant à toute personne d'organiser en amont la gestion de ses intérêts en cas de perte d'autonomie, reste étonnamment peu mobilisé en France.
LMNP et dons immobiliers : Les évolutions fiscales attendues en 2025
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs modifications majeures dans le domaine de l'immobilier, avec un impact significatif pour les propriétaires pratiquant la location meublée non-professionnelle (LMNP).
L'épargne salariale redéfinie: ce que les entreprises doivent savoir
Depuis janvier 2025, les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de proposer au moins un dispositif de partage de la valeur à leurs collaborateurs. Avec ces nouvelles obligations, l’épargne salariale devient un enjeu stratégique majeur, transformant profondément les pratiques des entreprises.
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